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General conditions of sale

ARTICLE 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de services liés à l’activité d’exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur privé, ci-après dénommés les « services », proposés par RB Chauffeur Lyon (SIRET 88209256200017), auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « client ».

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet de RB Chauffeur Lyon. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation.

Le choix et la réservation avec paiement d’un service relèvent de la seule responsabilité du client. Ces CGV sont systématiquement portées à la connaissance de tout client avant la conclusion du contrat de prestation des services et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

La validation d’une réservation par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, mais la version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation.

Les services sont proposés principalement dans la région de Lyon et sa métropole, ainsi que sur les territoires de l'Union européenne et de la Suisse, dans le respect des réglementations en vigueur. Tout surcoût généré pour des prestations hors de France (ex. taxes locales) sera à la charge du client.

ARTICLE 2 – Commandes
Le client sélectionne les prestations désirées via les moyens suivants :

La réservation doit être effectuée au minimum 30 minutes avant l’heure de début de la prestation (ce délai peut être augmenté en fonction de la disponibilité des véhicules).
Dès réception de la demande, un devis est transmis au client, valable 15 jours à compter de sa date d’émission.

La réservation devient ferme et définitive après retour du devis signé avec la mention "Bon pour accord". Toute modification ou erreur dans la réservation doit être signalée rapidement.

Notre entreprise n'est pas affilié a la TVA

  • Supplément pour des trajets dépassant 2 véhicules : tarifs ajustés selon le nombre de véhicules requis.

  • Forfait kilomètres supplémentaires : 1,80 € TTC/km

  • Forfait heures supplémentaires : 80 € TTC/heure

  • Repas chauffeur : 25 € TTC/repas

  • Nuitée chauffeur : Sur devis

Les tarifs incluent :

  • Véhicule et chauffeur professionnel ;

  • Kilométrage et carburant ;

  • Assurance passagers ;

  • Services embarqués (Wi-Fi, boissons, chargeurs, journaux).

Les tarifs excluent :

  • Parking et frais de stationnement ;

  • Frais d'entrée sur les sites touristiques ou événements ;

  • Frais d’hébergement du chauffeur pour les trajets sur plusieurs jours.

Retard client :

  • Plus de 10 minutes : supplément de 10 €.

  • Plus de 20 minutes : 40 € par demi-heure entamée.

Le paiement de ces suppléments doit être effectué avant la montée dans le véhicule.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix de la prestation doit être réglé en intégralité avant le début du trajet, par l’un des moyens suivants :

  • Espèces ;

  • Virement bancaire ;

  • Carte bancaire ;

  • Paiement sécurisé en ligne via le site de RB Chauffeur Lyon.

Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis. En cas d’annulation hors force majeure, cet acompte ne sera pas remboursé.

ARTICLE 5 – Prestation de services
Les véhicules sont non-fumeurs et équipés pour offrir un confort optimal. Le port de la ceinture est obligatoire. Toute dégradation causée par le client sera facturée.

Les bagages et effets personnels du client restent sous sa responsabilité. En cas de perte ou de vol, la responsabilité du chauffeur ne pourra être engagée.

Le client s'engage à :

  • Respecter le véhicule et le chauffeur ;

  • Ne pas consommer de stupéfiants ni être en état d’ébriété ;

  • Fournir des informations précises pour tout besoin spécifique (ex. TPMR, siège auto).

ARTICLE 6 – Limitation de responsabilité
Le chauffeur ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévisibles :

  • Trafic ;

  • Conditions météorologiques ;

  • Manifestations ou événements imprévus ;

  • Défaillance mécanique.

En cas de problème mécanique ou d’accident, RB Chauffeur Lyon s’engage à trouver une solution de remplacement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – Données personnelles
RB Chauffeur Lyon respecte la confidentialité des données personnelles collectées, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17. Les données ne sont utilisées que dans le cadre des prestations demandées et ne seront jamais communiquées à des tiers sans autorisation.

Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant directement RB Chauffeur Lyon.

ARTICLE 8 – Imprévision et force majeure
Conformément à l’article 1195 du Code civil, toute circonstance imprévue peut donner lieu à une renégociation du contrat. Les cas de force majeure (article 1218 du Code civil) exonèrent les deux parties de leurs obligations respectives.

ARTICLE 9 – Litiges
En cas de désaccord, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 10 – Acceptation des CGV
La validation d'une réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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